J.O. 224 du 27 septembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 septembre 2007 portant admission à la retraite (magistrature)

NOR : JUSB0765951A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 septembre 2007, les magistrates dont les noms suivent sont admises, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du :

26 décembre 2007 :

Mme Marie-Claude Massonnat, conseillère à la cour d'appel de Grenoble.

2 janvier 2008 :

Mme Véronique Caserio, épouse Forge, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Fort-de-France.

7 janvier 2008 :

Mme Catherine Calve, épouse Pierce, conseillère à la cour d'appel de Paris.